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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08516714F0002

Permis d'aménager n° 08516714F0002 à L'Orbrie, Rue De La Bobiniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ORBRIE et autorisé le 19 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516714F0002, déposé en mairie de L'Orbrie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PA n° 08516714F0002

Demandeur

COMMUNE DE L'ORBRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516714F0002 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé Rue De La Bobiniere. COMMUNE DE L'ORBRIE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1242, C770, C524. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à L'Orbrie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt

17/02/2020

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Orbrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1242 C770 C524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ORBRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501674
SIRET: 21850167400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L ORBRIE (85200)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'ORBRIE

PA n°08516714F0001 Terminé

Rue De La Bobiniere

02 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516714F0002
Code commune INSEE	85167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Bobiniere à L'Orbrie (85200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ORBRIE et autorisé le 19 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 17 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516714F0002, déposé en mairie de L'Orbrie.

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