Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516714F0001

Permis d'aménager n° 08516714F0001 à L'Orbrie, Rue De La Bobiniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ORBRIE et autorisé le 2 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516714F0001, déposé en mairie de L'Orbrie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PA n° 08516714F0001

Demandeur

COMMUNE DE L'ORBRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516714F0001, délivré le 2 avril 2015 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Bobiniere. La demande émane de COMMUNE DE L'ORBRIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C238, C234, C232. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à L'Orbrie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

14/01/2020

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Localisation du projet à L'Orbrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C238 C234 C232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ORBRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501674
SIRET: 21850167400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L ORBRIE (85200)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'ORBRIE

PA n°08516714F0002 Commencé

Rue De La Bobiniere

19 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516714F0001
Code commune INSEE	85167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	14/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Bobiniere à L'Orbrie (85200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ORBRIE et autorisé le 2 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516714F0001, déposé en mairie de L'Orbrie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Orbrie

PA n°08516714F0002 Commencé

Rue De La Bobiniere

L'Orbrie (85200)

19 mars 2015 COMMUNE DE L'ORBRIE

Autres types d'autorisations à L'Orbrie

Permis de construire à L'Orbrie

63 autorisations