Permis d'aménager n° 08516617A0009 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 8 113 m², Rue Des Becassines Et Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 08516617A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Becassines Et Rue, le permis d'aménager n° 08516617A0009 a été délivré le 11 juillet 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 8 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW103, BW139, BW140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516617A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |