Permis d'aménager n° 08506017S0002 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 26 044 m², Rue Du Pre Poubert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 08506017S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506017S0002 a été délivré le 10 juillet 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Poubert.
L'opération concerne un terrain de 26 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL11, BL12, BL13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506017S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |