Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851482500001

Permis d'aménager n° 0851482500001 à Montreuil pour un terrain de 7 140 m², Rue Du Colombier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 0851482500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2025 à Montreuil (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851482500001 porte sur un projet situé Rue Du Colombier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP7, ZP8, ZP9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

7 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP7 ZP8 ZP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 85200 Identifiant INSEE 85148
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 140 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851482500001
Code commune INSEE 85148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 140 m², situé Rue Du Colombier à Montreuil (85200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851482500001, déposé en mairie de Montreuil.

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