Permis d'aménager n° 08514812F0001 à Montreuil, Rd 20A
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PA n° 08514812F0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514812F0001 a été délivré le 14 février 2013 à Montreuil (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd 20A. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE184. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2013.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
02/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 85200 Identifiant INSEE 85148
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501484
- SIRET
- 21850148400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREUIL (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514812F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |