Permis d'aménager n° 08514221U0001 à La Merlatière pour un terrain de 2 059 m², 11 B Rue De Saint Martin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 08514221U0001
Demandeur
WEGEO 3.0
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08514221U0001 a été délivré le 3 août 2021 à La Merlatière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 B Rue De Saint Martin. La demande émane de WEGEO 3.0.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 059 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1487, ZB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Merlatière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2021
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Merlatière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Merlatière Code postal 85140 Identifiant INSEE 85142
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEGEO 3.0
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880519889
- SIRET
- 88051988900062
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de WEGEO 3.0
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514221U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |