Permis d'aménager n° 08512620F0001 à Longèves pour un terrain de 12 533 m², Rue De Bel Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PA n° 08512620F0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2021 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512620F0001 porte sur un projet situé Rue De Bel Air. La demande émane de COMMUNE DE LONGEVES.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE277, AE279, AE280. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Longèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Longèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501260
- SIRET
- 21850126000101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LONGEVES (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512620F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |