Permis d'aménager n° 08512613F0001 à Longèves, Rue De Belle Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PA n° 08512613F0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2014 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512613F0001 porte sur un projet situé Rue De Belle Air. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE39, AE40, AE41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Longèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.
Autorisation
1 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Longèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501260
- SIRET
- 21850126000101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LONGÈVES (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512613F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |