Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512613F0001

Permis d'aménager à Longèves pour 0 m² de terrain - Rue De Belle Air

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVES et autorisé le 1 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512613F0001, instruit par la commune de Longèves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2014

Dossier PA n° 08512613F0001

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08512613F0001, délivré le 1 février 2014 à Longèves (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Belle Air, Longèves (85200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE39, AE40, AE41.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

1 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/02/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Localisation du projet à Longèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE39 AE40 AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501260
SIRET: 21850126000101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGÃA¨VES (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512613F0001
Code commune INSEE	85126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Belle Air, Longèves (85200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVES et autorisé le 1 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512613F0001, instruit par la commune de Longèves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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