Permis d'aménager n° 08511319C0006 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 1 289 m², Grosse Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PA n° 08511319C0006
Demandeur
EURL FRADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2020 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511319C0006 porte sur un projet situé Grosse Roche. Le projet est porté par EURL FRADET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP695, BP696. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL FRADET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881693766
- SIRET
- 88169376600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ILE-D'YEU (L') (85350)
Autres dossiers de EURL FRADET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511319C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |