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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511319C0005

Permis d'aménager n° 08511319C0005 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 833 m², Pierre Levee

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511319C0005, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PA n° 08511319C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pierre Levee, le permis d'aménager n° 08511319C0005 a été délivré le 18 mai 2020 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 833 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1447, AM537. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

18/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1447 AM537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	833 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511319C0005
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 833 m², situé Pierre Levee à L'Île-d'Yeu (85350).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511319C0005, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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