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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08511317C0001

Permis d'aménager à L'Île-d'Yeu pour 45 996 m² de terrain - La Pointe Du But

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 29 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511317C0001, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PA n° 08511317C0001

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08511317C0001, délivré le 29 août 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pointe Du But, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE D'YEU. L'opération concerne un terrain de 45 996 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OG299, OG310, OG312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Surface du terrain

45 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG299 OG310 OG312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe Du But

Territoire administratif

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 996 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501138
SIRET: 21850113800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L ILE-D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511317C0001
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 996 m², situé La Pointe Du But, L'Île-d'Yeu (85350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 29 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511317C0001, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.