Permis d'aménager n° 08511316C0003 à L'Île-d'Yeu, Rue De Cadouere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 08511316C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511316C0003 porte sur un projet situé Rue De Cadouere.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY22 P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511316C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |