Permis d'aménager n° 08511022F0001 à L'Hermenault pour un terrain de 3 743 m², Rue De La Rouette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 08511022F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511022F0001 a été délivré le 30 août 2022 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Rouette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD161. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à L'Hermenault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511022F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |