Permis d'aménager n° 08511021F0002 à L'Hermenault pour un terrain de 19 693 m², Voie Communale Na_201
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 08511021F0002
Demandeur
COMMUNE DE L'HERMENAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale Na_201, le permis d'aménager n° 08511021F0002 a été délivré le 10 janvier 2022 à L'Hermenault (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE L'HERMENAULT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 693 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC536, AC560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à L'Hermenault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à L'Hermenault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermenault Code postal 85570 Identifiant INSEE 85110
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HERMENAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501104
- SIRET
- 21850110400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'HERMENAULT (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511021F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |