Permis d'aménager n° 08510222V0001 à Grand'Landes pour un terrain de 12 214 m², Rue Des Nefliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 08510222V0001
Demandeur
COMMUNE DE GRAND'LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510222V0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Nefliers. La demande émane de COMMUNE DE GRAND'LANDES.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 214 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC16, ZR194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Grand'Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grand'Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand'Landes Code postal 85670 Identifiant INSEE 85102
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND'LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501021
- SIRET
- 21850102100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRAND LANDES (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND'LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |