Permis d'aménager n° 08510216C0001 à Grand'Landes pour un terrain de 7 880 m², 1 Rue Des Genets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PA n° 08510216C0001
Demandeur
COMMUNE DE GRAND'LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Genets, le permis d'aménager n° 08510216C0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Grand'Landes (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE GRAND'LANDES.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC236, AC32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Grand'Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Grand'Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand'Landes Code postal 85102 Identifiant INSEE 85102
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND'LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501021
- SIRET
- 21850102100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRAND'LANDES (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND'LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |