Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508319C0001

Permis d'aménager n° 08508319C0001 à L'Épine, Rue De Lattre De Tassigny

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508319C0001, déposé en mairie de L'Épine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2019

Dossier PA n° 08508319C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny, le permis d'aménager n° 08508319C0001 a été délivré le 22 avril 2019 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN291. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

22 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/04/2019

Chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508319C0001
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Lattre De Tassigny à L'Épine (85740).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508319C0001, déposé en mairie de L'Épine.

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