Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508318C0002

Permis d'aménager n° 08508318C0002 à L'Épine, 14 Rue De La Vierge

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508318C0002, déposé en mairie de L'Épine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PA n° 08508318C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508318C0002 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un projet situé 14 Rue De La Vierge.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANOBRE (15270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508318C0002
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue De La Vierge à L'Épine (85740).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508318C0002, déposé en mairie de L'Épine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Épine

PA n°08508317C0006 Terminé

6 Rue Pierre L Ermite

L'Épine (85740)

19 mars 2018

PA n°08508317C0004 Autorisé

Rue De L Hotel De Ville

L'Épine (85740)

05 avr. 2018 ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL

PA n°08508318C0001 Autorisé

Rue Du Pe Dur

L'Épine (85740)

20 mai 2018

PA n°08508318C0003 Terminé

Rue De La Cure

L'Épine (85740)

12 sept. 2018

PA n°08508318C0004 Terminé

Imp Kleber

L'Épine (85740)

21 sept. 2018

PA n°08508319C0001 Terminé

Rue De Lattre De Tassigny

L'Épine (85740)

22 avr. 2019

Autres types d'autorisations à L'Épine

Permis de construire à L'Épine

309 autorisations

Permis de démolir à L'Épine

15 autorisations