Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508213H0001

Permis d'aménager à Les Epesses pour 0 m² de terrain - Espace Cavalerie Le Puy Du Fou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU et autorisé le 29 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508213H0001, instruit par la commune de Les Epesses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PA n° 08508213H0001

Demandeur

ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08508213H0001, délivré le 29 mars 2014 à Les Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Espace Cavalerie Le Puy Du Fou, Les Epesses (85590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F1181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/03/2014

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Les Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Du Fou

Territoire administratif

Commune: Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 312772981
SIRET: 31277298100022
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation: LES EPESSES (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508213H0001
Code commune INSEE	85082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Espace Cavalerie Le Puy Du Fou, Les Epesses (85590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU et autorisé le 29 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508213H0001, instruit par la commune de Les Epesses.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.