Permis d'aménager n° 08508213H0001 aux Epesses, Espace Cavalerie Le Puy Du Fou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PA n° 08508213H0001
Demandeur
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508213H0001, délivré le 29 mars 2014 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Espace Cavalerie Le Puy Du Fou. Le dossier a été déposé par ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy Du Fou
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312772981
- SIRET
- 31277298100022
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |