Permis d'aménager n° 08508205JH001 aux Epesses pour un terrain de 114 126 m², L Aujardiere - Rd 27
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PA n° 08508205JH001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508205JH001 a été délivré le 31 décembre 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Aujardiere - Rd 27.
L'opération concerne un terrain de 114 126 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1156, F1130, F1113. Le dossier a été instruit en 8 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aujardiere - Rd 27
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 114 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508205JH001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |