Permis d'aménager n° 08507819F0001 à Damvix pour un terrain de 1 577 m², Route Du Mazeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier PA n° 08507819F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2019 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507819F0001 porte sur un projet situé Route Du Mazeau.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 577 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Damvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Damvix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRSH GRAFFEBSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507819F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |