Permis d'aménager n° 08507818F0001 à Damvix pour un terrain de 1 850 m², Rue Des Petites Cabanes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2019
Dossier PA n° 08507818F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507818F0001 a été délivré le 21 juillet 2019 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Petites Cabanes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI151, AI150. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Damvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Damvix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMVIX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507818F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |