Permis d'aménager n° 08507016C0001 à Coëx pour un terrain de 46 481 m², Rue Des Aveneaux - Rue Des
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PA n° 08507016C0001
Demandeur
COMMUNE DE COEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507016C0001 a été délivré le 3 novembre 2016 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Aveneaux - Rue Des. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COEX.
L'opération concerne un terrain de 46 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE133, C1445. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Coëx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Coëx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500700
- SIRET
- 21850070000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COEX (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 03/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |