Permis d'aménager n° 08507021C0001 à Coëx pour un terrain de 2 345 m², Les Parulines 2
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 08507021C0001
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507021C0001, délivré le 12 juillet 2021 à Coëx (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Parulines 2. Le demandeur déclaré est SIPO PHILAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 345 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173P, AB174P, AB655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Coëx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Coëx
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coëx Code postal 85220 Identifiant INSEE 85070
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de SIPO PHILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |