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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850642600002

Permis d'aménager n° 0850642600002 à Chauché pour un terrain de 74 381 m², Lande De Bas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC LA GRANDE METAIRIE et autorisé le 24 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850642600002, déposé en mairie de Chauché.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PA n° 0850642600002

Demandeur

GAEC LA GRANDE METAIRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850642600002 a été délivré le 24 juillet 2026 à Chauché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lande De Bas. Le dossier a été déposé par GAEC LA GRANDE METAIRIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 74 381 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chauché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

74 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

24/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 381 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA GRANDE METAIRIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 322252891
SIRET: 32225289100013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHAUCHE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850642600002
Code commune INSEE	85064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 381 m², situé Lande De Bas à Chauché (85140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC LA GRANDE METAIRIE et autorisé le 24 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850642600002, déposé en mairie de Chauché.

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