Permis d'aménager n° 08504723C0002 à Challans pour un terrain de 16 713 m², Rue Camille Pissarro
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 08504723C0002
Demandeur
LA REM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2023 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08504723C0002 porte sur un projet situé Rue Camille Pissarro. LA REM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 713 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO16, ZN16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis d'aménager référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Challans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA REM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914674411
- SIRET
- 91467441100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LA REM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504723C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |