Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0850462500001

Permis d'aménager n° 0850462500001 à La Chaize-le-Vicomte pour un terrain de 2 030 m², 21 Rue Du Pot De Vin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PA n° 0850462500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Pot De Vin, le permis d'aménager n° 0850462500001 a été délivré le 8 janvier 2026 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 030 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI208. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Chaize-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/01/2026
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 030 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMOUILLE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0850462500001
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 030 m², situé 21 Rue Du Pot De Vin à La Chaize-le-Vicomte (85310).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2026, ouverture de chantier le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850462500001, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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