Permis d'aménager n° 08503512C0004 à Bretignolles-sur-Mer, Les Rouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PA n° 08503512C0004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08503512C0004, délivré le 12 juin 2013 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Rouettes. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC71, BC72, BC73. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouettes
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329703433
- SIRET
- 32970343300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHATEAU-D OLONNE (85180)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08503512C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |