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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08500623V0002

Permis d'aménager n° 08500623V0002 à Apremont pour un terrain de 53 290 m², Route De La Roussiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES CHARMES et autorisé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500623V0002, déposé en mairie d'Apremont.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PA n° 08500623V0002

Demandeur

SCI LES CHARMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08500623V0002, délivré le 3 novembre 2023 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Roussiere. SCI LES CHARMES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 53 290 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1333, B1334, B615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Apremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Surface du terrain

53 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1333 B1334 B615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHARMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917723306
SIRET: 91772330600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: APREMONT (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500623V0002
Code commune INSEE	85006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 290 m², situé Route De La Roussiere à Apremont (85220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES CHARMES et autorisé le 3 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500623V0002, déposé en mairie d'Apremont.

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