Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850042600002

Permis d'aménager n° 0850042600002 à Angles pour un terrain de 1 134 m², 1 Chemin Michel Labonne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PA n° 0850042600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850042600002 a été délivré le 9 avril 2026 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemin Michel Labonne.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 134 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Angles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 134 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLES (85750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0850042600002
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 134 m², situé 1 Chemin Michel Labonne à Angles (85750).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850042600002, déposé en mairie d'Angles.

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