Permis d'aménager n° 08500423S0002 à Angles pour un terrain de 4 451 m², Route De La Tranche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 novembre 2023
Dossier PA n° 08500423S0002
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2023 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500423S0002 porte sur un projet situé Route De La Tranche. Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK89, AK90, AK91. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000068
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500423S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |