Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500417S0001

Permis d'aménager n° 08500417S0001 à Angles pour un terrain de 35 118 m², Le Fermy

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PA n° 08500417S0001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08500417S0001, délivré le 24 mai 2017 à Angles (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Fermy. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES.

L'opération s'étend sur un terrain de 35 118 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144P, AD145P, AD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Surface du terrain

35 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Angles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD144P AD145P AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angles Code postal 85750 Identifiant INSEE 85004
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 35 118 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329703433
SIRET
32970343300022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08500417S0001
Code commune INSEE 85004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 118 m², situé Le Fermy à Angles (85750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES et autorisé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500417S0001, déposé en mairie d'Angles.

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