Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08414425S0001

Permis d'aménager n° 08414425S0001 à Viens pour un terrain de 1 039 m², Voie Communale De La Chau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 08414425S0001

Demandeur

COMMUNE DE VIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale De La Chau, le permis d'aménager n° 08414425S0001 a été délivré le 6 janvier 2026 à Viens (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE VIENS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 039 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR492, AR487. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Viens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR492 AR487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viens Code postal 84750 Identifiant INSEE 84144
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 039 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIENS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401446
SIRET
21840144600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIENS (84750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08414425S0001
Code commune INSEE 84144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 039 m², situé Voie Communale De La Chau à Viens (84750).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VIENS et autorisée le 6 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414425S0001, déposé en mairie de Viens.

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