Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08414423S0001

Permis d'aménager n° 08414423S0001 à Viens pour un terrain de 2 722 m², 293 Route D'apt Les Blaques Basses

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PA n° 08414423S0001

Demandeur

GE.FA.DO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 293 Route D'apt Les Blaques Basses, le permis d'aménager n° 08414423S0001 a été délivré le 22 février 2024 à Viens (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GE.FA.DO.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 722 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K314, 0K275, 0K277. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Viens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Surface du terrain

2 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0K314 0K275 0K277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blaques Basses

Territoires administratifs

Commune
Viens Code postal 84750 Identifiant INSEE 84144
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 722 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE.FA.DO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491526646
SIRET
49152664600022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT BRICE COURCELLES (51370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08414423S0001
Code commune INSEE 84144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 722 m², situé 293 Route D'apt Les Blaques Basses à Viens (84750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GE.FA.DO et autorisée le 22 février 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414423S0001, déposé en mairie de Viens.

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