Permis d'aménager n° 08414424S0001 à Viens pour un terrain de 2 722 m², Route D'apt Les Blaques Basses
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 08414424S0001
Demandeur
GE.FA.DO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'apt Les Blaques Basses, le permis d'aménager n° 08414424S0001 a été délivré le 29 août 2024 à Viens (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GE.FA.DO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 722 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K314, 0K275, 0K277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Viens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Viens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blaques Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Viens Code postal 84750 Identifiant INSEE 84144
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GE.FA.DO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491526646
- SIRET
- 49152664600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT BRICE COURCELLES (51370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414424S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |