Permis d'aménager n° 08412920A0002 à Sorgues pour un terrain de 12 012 m², 1720 Che Des Carrieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 08412920A0002
Demandeur
VAL E STURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08412920A0002 a été délivré le 17 juin 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1720 Che Des Carrieres. Le projet est porté par VAL E STURA.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 012 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV66, BV68. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL E STURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900347113
- SIRET
- 90034711300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412920A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |