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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08412915B0002

Permis d'aménager à Sorgues pour 14 318 m² de terrain - Les Avaux Allee Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE et autorisé le 1 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412915B0002, instruit par la commune de Sorgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PA n° 08412915B0002

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08412915B0002, délivré le 1 décembre 2015 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Avaux Allee Des Vignes, Sorgues (84700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE. L'opération concerne un terrain de 14 318 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL132, AL133, AL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Surface du terrain

14 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL132 AL133 AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Vignes

Territoire administratif

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 318 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448210104
SIRET: 44821010400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08412915B0002
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 318 m², situé Les Avaux Allee Des Vignes, Sorgues (84700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE et autorisé le 1 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412915B0002, instruit par la commune de Sorgues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.