Permis d'aménager n° 08411920S0004 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour un terrain de 1 500 m², Chemin Du Belvedere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PA n° 08411920S0004
Demandeur
TESIO FINANCE & PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Belvedere, le permis d'aménager n° 08411920S0004 a été délivré le 2 avril 2021 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par TESIO FINANCE & PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV334, AV336. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESIO FINANCE & PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810374843
- SIRET
- 81037484300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BARBENTANE (1357)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411920S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |