Permis d'aménager n° 0841162600001 à Saint-Romain-en-Viennois pour un terrain de 15 150 m², Les Condamines
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PA n° 0841162600001
Demandeur
FB2M-PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2026 à Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0841162600001 porte sur un projet situé Les Condamines. FB2M-PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 150 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C65, 0C963, 0C965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-en-Viennois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Viennois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Condamines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Viennois Code postal 84110 Identifiant INSEE 84116
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB2M-PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907606362
- SIRET
- 90760636200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0841162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |