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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08411324S0001

Permis d'aménager n° 08411324S0001 à Saint-Martin-de-la-Brasque pour un terrain de 345 m², 55 Route De Sainte Catherine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411324S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PA n° 08411324S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Route De Sainte Catherine, le permis d'aménager n° 08411324S0001 a été délivré le 2 janvier 2025 à Saint-Martin-de-la-Brasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'aménagement porte sur un terrain de 345 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C955. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-la-Brasque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2025

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Brasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-la-Brasque Code postal 84760 Identifiant INSEE 84113
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	345 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN DE LA BRASQUE (84760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08411324S0001
Code commune INSEE	84113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 345 m², situé 55 Route De Sainte Catherine à Saint-Martin-de-la-Brasque (84760).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08411324S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque.

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PA n°08411322S0001 Terminé

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Saint-Martin-de-la-Brasque (84760)

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