Permis d'aménager n° 01307017A0001 à La Penne-sur-Huveaune pour un terrain de 1 700 m², Les Arcades
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 01307017A0001
Demandeur
LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01307017A0001 a été délivré le 24 mars 2017 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Arcades. LA GRANGE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH342. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Penne-sur-Huveaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500084066
- SIRET
- 50008406600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Autres dossiers de LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |