Permis d'aménager n° 08410722C0001 à Saint-Christol pour un terrain de 4 060 m², 72 Chemin Des Eglantiers
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PA n° 08410722C0001
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410722C0001 a été délivré le 18 mai 2022, pour un projet situé 72 Chemin Des Eglantiers. La demande émane de SUD EST AMENAGEMENT FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 060 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Christol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Christol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol Code postal 84390 Identifiant INSEE 84107
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895145555
- SIRET
- 89514555500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06703)
Autres dossiers de SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |