Permis d'aménager n° 08408820A0009 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 3 886 m², 475 Route De Sudre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PA n° 08408820A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408820A0009, délivré le 4 février 2021 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 475 Route De Sudre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 886 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP575. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408820A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |