Permis d'aménager n° 08408820A0007 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 1 838 m², 2 A Pl De La Mairie Des Valaya
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 08408820A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 A Pl De La Mairie Des Valaya, le permis d'aménager n° 08408820A0007 a été délivré le 9 décembre 2020 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 1 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ330, BZ452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNES-LES-FONTAINES (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408820A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |