Permis d'aménager n° 08408820A0008 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 1 510 m², 185 Clos De La Granette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 08408820A0008
Demandeur
RENOV IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 185 Clos De La Granette, le permis d'aménager n° 08408820A0008 a été délivré le 18 décembre 2020 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est RENOV IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENOV IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434859534
- SIRET
- 43485953400027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408820A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |