Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0840871700001

Permis d'aménager à Orange pour 2 363 m² de terrain - Rue Yvonne Pertat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 28 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871700001, instruit par la commune de Orange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PA n° 0840871700001

Demandeur

G3S PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0840871700001, délivré le 28 juin 2017 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Yvonne Pertat, Orange (84100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G3S PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 2 363 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont I1784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Surface du terrain

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 363 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G3S PROVENCE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 805292539
SIRET: 80529253900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840871700001
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 363 m², situé Rue Yvonne Pertat, Orange (84100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G3S PROVENCE et autorisé le 28 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871700001, instruit par la commune de Orange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.