Permis d'aménager n° 0840871400001 à Orange pour un terrain de 28 852 m², Chemin Des Paluds
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 0840871400001
Demandeur
CREA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Paluds, le permis d'aménager n° 0840871400001 a été délivré le 16 juin 2014 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CREA PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 852 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS91, AS92, AS93. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530966381
- SIRET
- 53096638100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840871400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |