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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0840871400001

Permis d'aménager à Orange pour 28 852 m² de terrain - Chemin Des Paluds

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREA PROMOTION et autorisé le 16 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871400001, instruit par la commune de Orange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PA n° 0840871400001

Demandeur

CREA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0840871400001, délivré le 16 juin 2014 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Paluds, Orange (84100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CREA PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 28 852 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS91, AS92, AS93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2014

Surface du terrain

28 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

21/05/2019

Autorisation

16/06/2014

Chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS91 AS92 AS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 852 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREA PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530966381
SIRET: 53096638100010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840871400001
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 852 m², situé Chemin Des Paluds, Orange (84100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREA PROMOTION et autorisé le 16 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871400001, instruit par la commune de Orange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.