Permis d'aménager n° 0840871300007 à Orange pour un terrain de 15 800 m², Les Veyrieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 0840871300007
Demandeur
BGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Veyrieres, le permis d'aménager n° 0840871300007 a été délivré le 9 décembre 2013 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BGI IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E11, E12, E15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753465384
- SIRET
- 75346538400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CABRIERES D'AVIGNON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840871300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |