Retour aux autorisations de Orange

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0840871600002

Permis d'aménager à Orange pour 1 750 m² de terrain - Rd 68

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871600002, instruit par la commune de Orange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PA n° 0840871600002

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0840871600002, délivré le 20 juillet 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 68, Orange (84100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS. L'opération concerne un terrain de 1 750 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont I356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Surface du terrain

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 750 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840871600002
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 750 m², situé Rd 68, Orange (84100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS et autorisé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871600002, instruit par la commune de Orange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.